Abstract
In order for online course delivery to be efficient, digital material such as scanned text, diagrams and graphics, and audio/video clips must be copied and distributed. The policies and processes for copyright clearance of digital materials are, however, poorly defined and cumbersome. As a result, university instructors often have incomplete knowledge of copyright policy and may scan and upload digital materials without copyright permission, placing institutions at legal risk. In this context two institutional issues have arisen: (a) the need to provide instructors engaged in the provision of online courses or resources with information about digital copyright policy and clearance procedures; and (b) the need for resources to facilitate these clearances. The article describes a campus-wide digital copyright project designed to address digital copyright issues in a Canadian university. It includes a discussion of project objectives, policy and procedures development, costs, frequently asked questions, and ongoing challenges that universities face.
Pour diffuser des cours en ligne de façon efficace, le matériel électronique (les textes, les diagrammes et les graphiques numérisés, les clips vidéo et audio) doit être copié et distribué. Les politiques et les procédures à adopter dans le domaine du droit d’auteur numérique (le dégagement des droits pour la reproduction et la diffusion) sont, cependant, lourdes et mal définies. En conséquence, les professeurs d’université ont souvent une connaissance incomplète des politiques de droit d’auteur numérique, pouvant les conduire à numériser et à télécharger du matériel numérique sans permission de droit d’auteur, exposant ainsi les institutions à des risques de problèmes légaux. Ce contexte soulève deux questions institutionnelles : (a) la nécessité de fournir aux professeurs qui diffusent des cours ou des ressources en ligne des informations sur la politique du droit d’auteur numérique et sur les procédures pour reproduire et diffuser du matériel; et (b) le besoin de ressources pour faciliter le dégagement des droits d’auteur. L’article décrit un projet sur le droit d’auteur numérique à l’échelle du campus dans une université canadienne afin de traiter ces questions. Il comprend une discussion sur les objectifs du projet, le développement des politiques et des procédures, les coûts, les questions fréquemment posées et les défis actuels auxquels font face les universités.
